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Conditions de location

Conditions de Location

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de location et a de son plein gré manifesté sa volonté de s'inscrire à VIDEOSPHERE.
Le client ne pourra en aucun cas demander ni l'annulation du présent contrat, ni le remboursement ou le transfert sur un tiers de son abonnement, même en cas de force majeure.
VIDEOSPHERE reconnaît avoir reçu, ce jour, une caution par chèque ou carte bleue d'un montant de 150 euros.
Le client pourra réclamer la restitution de cette caution à n'importe quel moment (s'il ne détient plus de films), cela mettant fin à ce présent contrat. Si le client ne réclame pas sa caution une fois sa validité expirée (un an pour le chèque, un mois pour la CB), VIDEOSPHERE se réserve le droit de détruire celle-ci.
Le client s'engage à restituer les films destinés à la location dans les délais prévus et dans l'état de prise en charge. Il s'engage à régler selon les conditions en vigueur le total des jours supplémentaires éventuels. En aucun cas, il ne pourra ni s'approprier les films emportés ni en faire des duplications. En vertu de la loi du 11 mars 1957 (925-926-927) des poursuites pourront être engagées par VIDEOSPHERE si le client venait à manquer à ses engagements.
En cas de perte ou de vol, la responsabilité du client reste entière tant qu'aucune déclaration officielle n'a été faite auprès de VIDEOSPHERE soit par lettre recommandée AR, soit par passage dans l'établissement.
En cas de déterioration d'un film, la responsabilité du client est engagée. Toute dégradation sera facturée au prix TTC Public sur présentation de la facture du fournisseur. En cas de litige, ne seront pris en considération que les réserves déposées par le client au jour de la prise en charge du film.
Si le client n'arrive pas à visionner le film loué sur son matériel, mais qu'il ne présente aucun problème de lecture sur le matériel de VIDEOSPHERE, la location devra quand même être réglée.
En cas de litige grave, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent